Loi Carrez & Loi Boutin

La loi Carrez et la loi Boutin, sont deux méthodes qui servent à calculer la surface d’un logement pour informer les potentiels acheteurs ou locataires d’un bien. 

• Loi Carrez :

La loi Carrez n°96-1107 du 18 décembre 1996 stipule qu’il est obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété de fournir un diagnostic de la surface privative. Ce diagnostic est valable à durée indéterminée.

Concernant le calcul, on additionne les surfaces de plancher des locaux clos et couverts après avoir déduit la surface des murs, cloisons, embrasures de portes, fenêtres et escaliers.

• Loi Boutin :

La loi Boutin n°2009-323 du 25 mars 2009, indique que pour toute location d’un bien à usage d’habitation, il est obligatoire de présenter un diagnostic de surface habitable. Celui-ci est aussi valable à durée indéterminée si aucune modification n’est faite dans le logement.

Pour calculer cette superficie, il faut déduire la surface des murs, cloisons, embrasures de portes, fenêtres et escaliers. Mais contrairement à la loi Carrez, il n’est pas pris en compte lors de ce calcul les garages, caves, greniers ou vérandas. Les combles aménagés sont les seules à être prises en compte.